Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AMOCSSI GROUPE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro SIREN 950 841 668, dont le siège social est situé 11 rue du Bordier, 91540 Ormoy (ci-après « Arabiya+ » ou « nous »), et toute personne physique souhaitant souscrire à un abonnement payant sur le site arabiya-plus.com (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).
Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Arabiya+ est une application d'apprentissage de la langue arabe destinée aux francophones, accessible via le site arabiya-plus.com. Le service propose :
- Une offre gratuite donnant accès à un nombre limité de leçons (5 premières unités du Cycle 1) ;
- Une offre Premium, payante, donnant accès à l'intégralité du contenu pédagogique correspondant au cycle souscrit, aux révisions illimitées, au tableau de bord détaillé, et à une expérience sans publicité.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs de l'offre Premium sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page arabiya-plus.com/pricing au moment de la souscription :
- Abonnement mensuel : 9,99 € / mois
- Abonnement annuel : 89,90 € / an (soit 7,49 € / mois)
AMOCSSI GROUPE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements postérieurs à leur mise en ligne ; l'Utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif à son abonnement en cours.
Article 4 — Essai gratuit
Toute nouvelle souscription à l'offre Premium bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Un moyen de paiement valide doit être renseigné dès la souscription, mais aucun prélèvement n'intervient avant la fin de cette période d'essai.
Si l'Utilisateur ne souhaite pas être facturé à l'issue de l'essai, il doit annuler son abonnement avant la fin des 30 jours, depuis son espace personnel. Si aucun moyen de paiement valide n'est disponible à l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement annulé et l'accès repasse à l'offre gratuite.
À défaut d'annulation, le premier prélèvement intervient automatiquement à l'issue de la période d'essai, au tarif en vigueur pour la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. AMOCSSI GROUPE ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont directement traitées par Stripe selon ses propres conditions et politique de sécurité (stripe.com/fr/privacy).
Article 6 — Renouvellement et résiliation
L'abonnement Premium (mensuel ou annuel) est un abonnement à reconduction automatique. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période entamée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à l'offre Premium et en acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur :
- demande expressément le commencement immédiat de l'exécution du service (accès aux contenus Premium) ;
- reconnaît et accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu Premium.
Cette renonciation ne s'applique qu'aux contenus effectivement consultés. Si l'Utilisateur souhaite néanmoins être remboursé avant tout accès au contenu Premium, il peut nous contacter à amocssigroupe@gmail.com dans les 14 jours suivant sa souscription.
Article 8 — Accès au service et disponibilité
AMOCSSI GROUPE s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. AMOCSSI GROUPE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu pédagogique (leçons, exercices, exames, certificats, illustrations) reste la propriété exclusive de AMOCSSI GROUPE. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non cessible, à des fins strictement personnelles d'apprentissage. Toute reproduction, extraction, ou redistribution du contenu est strictement interdite.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter AMOCSSI GROUPE à l'adresse amocssigroupe@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Modification des CGV
AMOCSSI GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l'Utilisateur en sera informé par email.